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Channel: La Revue des Droits de l'Homme » Cour administrative d’appel de Douai
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Droits des détenus (Art. 3 CEDH) : Une condamnation européenne des conditions...

par Nicolas Hervieu      Une énième condamnation de la France au titre des mauvaises conditions de détention qui règnent au sein de ses prisons. Ainsi décrit, le bilan de l’arrêt rendu le 25 avril 2013...

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Rétention des enfants (Art. 3, 5 et 8 CEDH et Art. 3 CIDE) : Vers une ultime...

par Nicolas Hervieu et Serge Slama      Le Palais Royal, le Palais des Droits de l’Homme, le Palais du Conseil de l’Europe voire le Palais de Justice de Paris… Plusieurs rendez-vous phares s’annoncent...

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